l'urbanisme, l'aménagement urbain  ET l'intercommunalité à EPINAY-SUR-ORGE.

en cours d'actualisation !

l'accueil des gens du voyage

les logements sociaux

la révision du cadastre

la revision du poS ou plutôt l'élaboration du PLU

les projets d'aménagement urbain

L'INTERCOMMUNALITé

- l'accueil des gens du voyage :
La Commune d'Epinay est membre d'un Syndicat Intercommunal pour l'accueil des gens du voyage.
La loi Besson impose, aux communes seules ou regroupées, de prévoir des aires d'accueil.
Plusieurs problèmes surviennent dès lors : difficultés de trouver des terrains, financement des acquisitions immobilières, coût des travaux d'aménagement, frais de fonctionnement importants, non répercutés totalement sur les accueillis (contrairement aux campings-caravannings), réticences du voisinage et de certaines Communes.
Une Municipalité, confrontée à une occupation illégale du domaine public, ne peut désormais plus obtenir du Préfet la signature d'une procédure d'expulsion, si elle n'a pas entamée une démarche visant à  la création d'aires d'accueil des gens du voyage. 

Ce problème récurrent s'est traduit à Epinay par l'occupation illégale du Parking des Rossays du 24 octobre au 4 novembre 2001.
Voir ce dossier archivé.

Dans notre commune, un projet avait été étudié afin d'implanter cette aire dans le secteur des Saujettes, à la limite du territoire d'Epinay, rue de Charaintru, près de l'A6 (sens Paris-Province)..
Un projet de zone d'activité, avait été réalisé, sur demande de notre Municipalité,  par un Bureau d'Etudes privé : l'Agence Foncière et technique de la Région Parisienne (AFTRP).
Cet organisme travaille à nouveau aujourd'hui dans notre Commune, pour les projets d'aménagement urbains dans le secteur des gares.
Un schéma directeur d'accueil des gens du voyage a été mis en place dans le Département de l'Essonne, par notre Préfet.

 

 

- les logements sociaux :
L
e projet sur le site des Rossays a été abandonné, l’implantation de pavillons sociaux, rue de la Division Leclerc a été décidée.
La création de nouveaux logements sociaux, devrait bientôt être abordée par la Municipalité, pour satisfaire aux obligations de la loi d'orientation sur la Ville.
La révision du POS, décidée en juin 2001, sera l'occasion d'évoquer cela (voir ci-desssous révision du POS et aménagements urbains).
La loi impose aux Communes de plus de 3500 habitants, situées dans des agglomérations de plus de 200 000 habitants, disposant d'un parc de logements sociaux inférieur à 20 % et comportant moins de 18 % de bénéficiaires d'aides personnalisées au logement (APL), de prévoir la construction de ce type de logements, sous peine de devoir payer une indemnité financière.
Epinay participe à un Programme Local de l'Habitat (PLH) au niveau intercommunal.
Le 11 mars 2002, lors de la séance du Conseil Municipal d'Epinay, il a été rappelé que 408 logements sociaux  manquaient dans la commune.
La pénalité prévue est de 150 euros (1 000 F) par logement manquant, soit un total de 62 200 euros (408 000 F).
Ce montant sera prélevé sur les recettes fiscales de la Commune, chaque année, mais les logements construits à ce titre viendront en déduction de cette pénalité.
Des logements ont été réalisés rue de la Division Leclerc, d'autres dans la Grande Rue.
Le parc de logements sociaux est actuellement de 260 sur la commune d'Epinay.
Votée dans la nuit de mardi 12 novembre à mercredi 13 novembre 2002, les sénateurs ont modifié à la majorité, sur proposition de Dominique Braye, (RPR Yvelines), l'obligation de 20% de logements sociaux dans les communes.
A la place du système obligatoire, cette remise en cause complète de la loi solidarité renouvellement urbain (SRU), préconise une méthode par voie de «contrat».
Les communes pourront s’engager sur des «programmes triennaux de constructions de logements sociaux au moins égal au tiers du nombre de logements déjà réalisés au cours des trois années précédentes». Le ministère du Logement a prévenu que les communes qui ne joueront pas le jeu seront sanctionnées.
Avant de pouvoir être appliqué ce texte, doit être voté en termes identiques par les députés.


- la révision du plan cadastral à epinay :
Des agents de la Direction des services fiscaux, géomètres-métreurs entre autres, ont effectué, des mesures et relevés sur notre commune pour mettre à jour le cadastre.
Ils ont pénétré dans les propriétés en présentant leur carte officielle  (mais pas à l'intérieur des maisons).
Ils sont passés aux abords de la ligne de Grande-Ceinture et rue de Grand-Vaux, route de Corbeil. 
Ces travaux pourront être bien entendu être utilisés ultérieurement, dans le cadre des grands projets concernant notre commune : aménagements urbains, dessertes routières, urbanisation...
Cette révision est terminée.
Les propriétaires concernés ont été invités à consulter les planches cadastrales pour faire part de leurs éventuelles observations.
Ces documents ont été officialisés le 15 janvier 2002.
Ils sont consultables par toute personne intéressée  à la Mairie d'Epinay (Service de l'Urbanisme).

- La révision du POS sur l'ensemble de la commune : L'élaboration du PLU
La révision du POS (Plan d'Occupation des Sols) portant sur l'intégralité de la commune, a été engagée par le Conseil Municipal d'Epinay, lors de la séance du 6/6/2001.
Le SDRIF (Schéma Directeur Régional d'Ile de France) et le SDL-NCE (Schéma Directeur Local du Nord Centre-Essonne) sont à prendre en compte.
L'urbanisation d'une partie des terres agricoles (pour l'habitat et les activités économiques) à l'horizon 2003, l'impact de l'opération Tangentielle-Sud (avec ses conséquences ferroviaires et extra-ferroviaires) et les contraintes légales imposant à la commune des quotas de logements sociaux, devraient être intégrées dans ce nouveau POS, qui s'appellera, une fois adopté PLU (Plan Local d'Urbanisme).
Nous en sommes au stade des études préalables.
La SEMESSONNE, Bureau d'Etudes semi-public (Département de l'Essonne) devenue Essonne-Aménagements a été mandatée par notre Municipalité pour réaliser sur l'ensemble du territoire d'Epinay, une étude urbaine, afin de permettre l'élaboration du PLU.
Ce document d'urbanisme a vocation à envisager l'avenir en matière d'aménagement urbain.
Notre Municipalité avait déjà sollicité la SEMESSONNE dans le passé, pour réaliser des études d'aménagement du Quartier de la Gare, notamment.
Ces propositions avaient faites lors de la révision du POS de 1995.
Certaines options avaient, à l'époque  été combattues par notre Association sur le plan juridique et plusieurs esquisses de plans d'aménagement présentées, paraissaient ignorer l'habitat existant, avec une désinvolture certaine.
La Municipalité ne s'était pas tenue liée par ces études, qui ne constituaient que des idées d'aménagement.  
Souhaitons que l'étude en cours soit réalisée avec le sérieux qui s'impose et soit respectueuse des Habitants du secteur, de leurs besoins et considère, comme il se doit leur cadre de vie. Les enjeux de l'élaboration du PLU sont importants pour l'ensemble de notre Commune, dans la perspective des aménagements urbains à venir et des grands projets concernant directement Epinay.

L'enquête publique portant sur la concertation dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Epinay est en cours, avec un registre ouvert en Mairie à quiconque souhaite intervenir. Une plaquette générale d'information a été distribuée à la population d'Epinay.
Une réunion publique est annoncée sur ce thème au cours du 1er trimestre, sans plus de précision.
Un rapprochement a eu lieu entre Associations de Quartiers d'Epinay dans le cadre dune réflexion d'ensemble sur l'aménagement et la restructuration du centre ville de notre commune, à l'égide de l'Association Centre Ville Esplanade, présidée par M.LEGROS.
Ces Associations réunies de façon informelle ont souhaité pouvoir obtenir des informations de notre Municipalité sur le PLU en cours d'élaboration.
Notre Association a remis le 31 mars 2004 ses observations lors de l'enquête publique portant sur la concertation sur le PLU.
Vous pouvez les lire ici.
Une autre enquête publique, avec un registre également se déroule actuellement en paralèlle, la concertation porte sur la cohérence du périmètre d'étude envisagé pour la Zone d'Activités Concertée (ZAC) de la Croix-Ronde (Plateau agricole d'Epinay), partiellement ouvert à l'urbanisation.
Une réactualisation est en cours de ce dossier complexe.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Retour