STATUTS DE L’ASSOCIATION DES HABITANTS 

DU QUARTIER DE LA GARE D’EPINAY SUR ORGE 

 

 Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Association des Habitants du Quartier de la Gare d‘Epinay sur Orge».
Sa durée est illimitée. Cette Association est apolitique.

 Article 2

Cette Association a pour but de protéger le bien-vivre des Habitants du Quartier de la Gare d‘Epinay sur Orge. Quartier de la Gare d‘Epinay sur Orge.

  Article 3

Le siège social de l’Association est fixé au : 27 bis rue de l’Orge

91360 EPINAY SUR ORGE.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale. 

 Article 4 :    

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Sont membres d’honneur, les personnes s’intéressant aux buts de l’Association, dont le Conseil d’Administration aura jugé dignes de ce titre.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont apporté à l’Association  une aide financière ou matérielle déterminante pour la réalisation des ses objectifs. 

Ont la qualité de membres actifs, les personnes s’acquittant d’une cotisation annuelle de 7 euros.
Le montant sera révisable par décision de l’Assemblée Générale. 

 Article 5 : 

Toute adhésion requiert un agrément du Conseil d’Administration, qui statue à la majorité sur les demandes d’admission.

Article 6

La qualité de membre se perd par : 

              - la démission, 

            - le décès, 

              - la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour 

               non paiement de la cotisation ou faute grave.  

Article 7

Les ressources de l’Association se composent : 

               - des cotisations de ses membres,

               - des subventions de l’Etat et des collectivités publiques,

               - de la participation de ses membres,

               - de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 8 :

 Les organes d’administration de l’Association sont :  

                - le Conseil d’Administration, 

                - l’Assemblée Générale. 

Article 9

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration 

composé de 7 membres : 

                 - un Président

                - deux Vice-Présidents,

                - un Secrétaire et un Secrétaire-Adjoint

                - un Trésorier et un Trésorier-Adjoint.  

 

Le nombre de membres du Conseil d’Administration peut être modifié par l’Assemblée Générale. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale pour un an. Ils sont rééligibles. 

En cas de vacance, en cours de mandat, un remplacement provisoire est organisé; la prochaine Assemblée Générale procédant à un remplacement définitif. 

Les pouvoirs des membres ainsi désignés expirent à l’échéance normale du mandat des membres remplacés. 

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande d’un quart de ses membres. 

Article 11

Le Président du Conseil d’Administration  exerce une représentation générale de l’Association. 

Il peut occasionnellement déléguer cette fonction à un membre du Conseil d’Administration. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas d’égalité, le Président a voix prépondérante.  

Tout membre du Conseil d’Administration, qui sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 

Article 12

L’Assemblée Générale comprend tous les membres, à quelque titre que ce soit, de l’Association.
Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d’un tiers de ses membres. 

Le Secrétaire envoie aux adhérents au moins 7 jours avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale, une convocation portant un ordre du jour.
L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. 

Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. 

Un membre ne peut cumuler plus de trois pouvoirs de représentation par réunion. 

Article 13

Un règlement intérieur portant sur des points de fonctionnement interne à l’Association, non précisés dans les statuts, peut être établi par le Conseil d’Administration, avec ratification par l’Assemblée Générale. 

Article 14

La dissolution de l’Association peut être prononcée, après réunion d’une Assemblée Générale comportant au moins les 2/3 des membres de l’Association, à la majorité des 3/4 des membres présents.
Un liquidateur sera nommé pour procéder, s’il y a lieu, à la répartition de l’actif, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

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