L'ENVIRONNEMENT
A EPINAY

Les inondations du 7 juillet 2001 et leur suite
La prévention des risques d'inondation et la gestion des eaux
les dommages liés aux mouvements de terrain, conséquences de la sécheresse de l'été 2003

les inondations du 7 juillet 2001 et leur suite
                              

LES FAITS :

Samedi matin 3 juillet 2001, les précipitations orageuses de la nuit, ont eu des conséquences inégalées jusqu'ici, pour notre Quartier et pour notre Commune.
Des inondations ont été générées, non par l'effet direct des pluies sur notre territoire, mais par par la brusque hausse des niveaux des cours d'eau, l'Orge et l'Yvette, suivie d'un débordement record de l'Orge.
Le refoulement des eaux par les réseaux d'assainissement a amplifié les conséquences désastreuses de ce phénomène aux graves conséquences matérielles et humaines.

Des habitants, présents depuis plus de 70 ans, n'avaient jamais vu cela et ne peuvent s'expliquer l'ampleur de cette crue.
VOIR QUELQUES PHOTOS DES INONDATIONS du 7/7/2001.

LA PETITION DES HABITANTS :
Une pétition à l'attention de Monsieur MALHERBE, Maire d'Epinay, Conseiller Général du Canton de Longjumeau et Vice-Président du Syndicat de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) a été établie, par des Habitants exaspérés, qui subissent de plus en plus difficilement ces inondations répétées.
Lire le contenu de cette pétition.

LA POSITION DE NOTRE ASSOCIATION :
Notre Association s'était déjà inquiété des inondations liées aux brusques variations du niveau de l’Orge: 3 sont intervenues durant l'année 2000.
Nous avions  souhaité, sans l'obtenir jusqu'à présent, qu'une réunion soit organisée afin que le Syndicat Intercommunal de l’Orge Aval (SIVOA), présente les mesures prévues pour limiter les crues et leurs conséquences désastreuses pour les riverains. 
Cette réunion est plus que jamais indispensable.

Notre Association qui apporte son soutien total à cette démarche citoyenne, a remis cette pétition, signée par 122 personnes, à Monsieur MALHERBE, le 21 juillet 2001.

Lire le courrier de notre Association, adressé à Monsieur le Maire d'Epinay, à cette occasion.

L'évolution de ce dossier :
La Municipalité d'Epinay-sur-Orge a effectuée, le 17 juillet 2001, une demande de déclaration de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture d'Evry.
Le résultat de cette procédure ne sera, de toutes façons, pas connu avant plusieurs mois.

Un certificat d'intempéries a été publié par Météo France, le 13 juillet 2001.
Il détaille les relevés des précipitations pour la nuit du 6 au 7 juillet 2001 : 69,9 mm à Epinay, alors que la moyenne sur un mois de juillet est en Essonne de 55,3 mm.
Ce document peut-être produit auprès des compagnies d'assurances, pour appuyer vos demandes.
Nous vous l'enverrons sur simple demande, par mail.
Il est également disponible au service de l'urbanisme de la Mairie d'Epinay.

Le SIVOA (Syndicat Inter-communal de la Vallée de l'Orge Aval) a publié un communiqué, le 13 juillet 2001 :
Il précise que des records de précipitaions ont pu être constatées à certains endroits de l'Essonne, St Germain les Arpajon, 147 mm d'eau, tombés en 11 H (moyenne annuelle 750 mm).
Cet orage est intervenu après le problème de pollution aux abords de l'Orge, lié à la rupture d'un oléoduc d'ELF au Plessis-Pâté, le 1er juillet 2001.
Le SIVOA prétend que cet évènement aurait "été sans effet sur les inondations du 7 juillet 2001".
Il a pourtant vraisemblablement dû être pris en compte.
Le Syndicat explique la catastrophe par une saturation des bassins de rétention existants, sauf celui de Bruyères le Châtel (non rempli pour protéger Arpajon).
Il a reconnu l'insuffisance des capacités de rétention des bassins et souhaiterait les augmenter à Marcoussis, à Linas, à Brétigny et éventuellemnt à Vaucluse.

Notre Association estime que les précipitations du 7 juillet 2001, certes importantes, ont révélé à l'évidence les graves dysfonctionnements de la politique de gestion des crues, menées par le SIVOA, visant pourtant théoriquement à la protection contre les inondations.
Les inondations subies par les habitants de plusieurs secteurs d'Epinay, répétées depuis 2 ans (c'est la 5ème), nous imposent de réfléchir à des actions positives, pour minimiser les risques pour l'avenir.
Le problème du refoulement des eaux par les réseaux d'assainissement et des branchements sauvages d'écoulements d'eaux pluviales sur les réseaux d'égouts, doit être sérieusement examiné par notre Municipalité.

Début août 2001, en dépit d'une demande de la Mairie, aucune action sanitaire n'a encore été entreprise par la DASS (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales) afin de prévenir les réels risques de maladies, liés à la submersion des locaux et à la stagnation des eaux d'inondation, contaminées par les eaux usées.
Devant cette grave carence, pouvant constituer un péril pour nombre de résidents et pour la santé publique de la Population, notre Association a saisi Monsieur le Préfet de l'Essonne, de ce sérieux problème.
Lire notre courrier du 1er août 2001 au Préfet de l'Essonne.

Une réunion publique a été organisée par monsieur le maire d'Epinay, le 3 octobre 2001 à 20 H 45
(salles annexes 1 et 2 - Parc de la Mairie d'Epinay), avec le président du syndicat de la Vallée de l'orge Aval (sivoa) et les experts concernés.

Elle avait notamment pour objet :
- d' expliquer les phénomènes intervenus lors de la crue du 7
  juillet dernier.
- de préciser les mesures mises en oeuvre lors des crues
- de présenter le rôle des bassins.
- de détailler les dispositions et travaux engagés pour lutter
  contre les inondations, dans l'avenir.
- d'évoquer l'entretien des cours d'eaux et des berges. 
- de répondre concrètement aux inquiétudes des riverains.
VOUS AVEZ été NOMBREUX à y PARTICIPER .

lire le compte-rendu de la réunion du 3 octobre 2001 avec le sivoa.

Lors de la réunion avec le SIVOA, le 3 octobre 2001, la situation délicate des habitants ayant eu leur habitation ou des locaux envahis par les eaux a été rappelée.
Un riverain de l'Orge était toujours dans l'attente d'une déclaration d'insalubrité de son logement par voie d'arrêté municipal et beaucoup d'autres souffrent de la présence de moisissures et de moustiques, vecteurs potentiels de maladies.
M. Le Maire d'Epinay avait répondu que cette démarche n'avait pu aboutir jusqu'ici car, à défaut de posséder un service d'hygiène, la commune ne pouvait intervenir par elle-même, pour constater l'insalubrité.
La commune se heurte en outre à un refus d'intervention de la DASS.
Notre Association avait déjà dénoncé, par courrier au Préfet de l'Essonne,le 1er août 2001, cette carence manifeste et inacceptable de la DASS.
M.MALHERBE a avisé de cette situation le  Préfet de l'Essonne, par courrier du 6 novembre 2001 .
Il indique notamment : "les riverains de l'Orge et de l'Yvette se trouvent confrontés à un problème sanitaire lié à la rémanence d'un degré d'humidité trop élevé dans les habitations inondées, du à la stagnation des eaux durant plusieurs semaines dans les terrains. Depuis moisissures, moustiques et parasites ont proliféré et ils ne peuvent pas s'en débarrasser."
Il a demandé au Préfet de saisir le Comité Départemental d'Hygiène, "afin que soit définie une stratégie d'assainissement répondant aux besoins des concitoyens sinistrés."

la prévention des risques d'inondation et la gestion des eaux

Cette politique dont la conduite incombe au Syndicat de la Vallée de l'Orge (SIVOA) et au Syndicat de l'Yvette dans notre secteur, cela se fait en étroite collaboration avec les communes membres, soumises à ces risques potentiels.
Des dispositifs dénommés plan de prévention des risques naturels sont prévus, des plans d'exposition aux risques d'inondation (PERI) existaient auparavant.
Notre commune est donc concernée traversée par 2 cours d'eaux : l'Orge et l'Yvette.
L'actualité nous a prouvé hélas encore, que les risques hydrologiques dans dans notre secteur (récurrents dans nos propos) ne sont pas virtuels, comme certains projets pourraient le laisser croire, mais sont bien réels.

A suivre ...

les dommages liés aux mouvements de terrain, conséquences de la sécheresse de l'été 2003
La sécheresse exceptionnelle qui a sévi durant cet été 2003 a pu occasionner par endroits des dégâts innatendus quelques semaines après : des mouvements de terrains ont entraîné des fissures sur les bâtiments, de façon parfois spectaculaire
Ce phénomène  résulte de la conjonction d'une forte sécheresse durable suivie d'une humidification rapide des sols.
Les dégâts sur les constructions ont parfois pu être décelé très vite fin août 2003, mais de nombreux vacanciers ne les ont découvert qu'à la rentrée de septembre 2003.
Depuis lors, l'accentuation des dégâts a été constatée dans de nombreuses communes franciliennes, dont Epinay.
Les fissures se sont fortement élargies faisant parfois craindre pour l'intégrité des édifices atteints.
Ce type de dégâts n'est pas couvert par les polices d'assurance souscrites.
Une indemnisation du sinistre, avec éventuellement une franchise restant à la charge de la victime, n'est possible qu'en cas de reconnaissance de catastrophe naturelle.
Un des cas visés précisément par l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 concerne "les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".
Le caractère de catastrophe naturelle peut être reconnu "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".
Concrètement : les propriétaires de constructions victimes de ces dégâts doivent signaler cela à leur assureur mais surtout se manifester au plus vite auprès du Service d'urbanisme de la Mairie d'Epinay, si ce n'est déjà fait.
La Municipalité d'Epinay a entrepris des démarches afin l'état de catastrophe naturelle soit officiellement reconnu pour la commune d'Epinay.
Les dégâts et leur causes sont appréciés à l'aide du dossier soumis par la commune.
Si la demande aboutit, un arrêté du Ministre de l'Intérieur déclare l'état de catastrophe naturelle.
Les sinistrés doivent alors notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, à leur assureur le détail des dégâts avec une estimation financière, afin de pouvoir être indemnisés.
Ils doivent effectuer cette démarche dans le délai de rigueur de 10 jours après parution de l'arrêté au Journal Officiel, après aucune action n'est possible à ce titre.
L'arrêté peut prévoir une franchise.
Notre Association est à la disposition de ses adhérents concernés par cette situation pour leur fournir une aide pour compléter leur dossier.
N'hésitez pas à nous contacter.

 

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