LE PROJET Tangentielle-sud

LE compte-rendu de la DéLIBERATIOn du CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2000 SUR LA CONCERTATION PRéalable 
lA mise au point de notre association
RAPPEL DU PROJET

COMPTE-RENDU DE LA DéLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2000 sur la concertation préalable

Concertation préalable: projet d'aménagement de la liaison ferroviaire entre Achères et Melun. 

M. JEU, rapporteur, rappelle que le contrat de plan 2000-2006 entre l'Etat et la Région Ile de France comporte l'engagement du projet d'aménagement de la liaison ferroviaire tangentielle entre Achères et Melun. 

Il indique que la loi n' 85-729 du 18 juillet 1995 portant définition et mise en oeuvre des principes d'aménagement a introduit la concertation avec pour objectif d'associer les parties prenantes (habitants, associations, professionnels) aux opérations et actions d'aménagement.

Cette concertation consiste en une démarche d'information, de recueil d'observations, voire de suggestions portant sur les aspects techniques, économiques, sociaux et environnementaux du projet.  Elle sera conduite, pour toutes les communes concernées entre Achères et Melun pour les aspects liés au transport collectif, par le Réseau Ferré de France et la SNCF.
Cette dernière prendra en charge la réalisation de tous les documents nécessaires à cette procédure, documents qui seront validés par les acteurs concernés.
M. JEU indique que le projet de délibération a pour objet de fixer les modalités de concertation préalable associant les habitants, associations, professionnels …, comme suit :
- une publicité préalable dans les journaux communaux pour informer le public de l'objet de la concertation, des lieux, dates et des modalités de son déroulement
-  une exposition en mairie de panneaux d'une durée de 4 semaines présentant le projet
- une distribution en mairie et dans les gares du secteur d’une plaquette d'information sur le projet
- la présence, sur les lieu d'exposition, d'un registre à disposition du public pour qu'il puisse y consigner ses observations et ses suggestions.

M. DELION note que, grâce au Syndicat des Transports Parisien une information va enfin parvenir à la commune.
Il met l'accent sur la défaîllance du service public qui ne peut qu'être constaté sur la ligne C du RER, pour les retards, les problèmes de conununication, et propose que la commune adhère'aux actions des syndicats d'usagers.

M. le Maire précise à M. Delion que s'il existe des personnes bien informées sur le projet de la Tangentielle ce sont bien les spinoliens.
Il rappelle les réunions de la commission extra-municipale créée dès 1995 sur ce projet et qui a travaillé pendant plus de 50 heures en réunions publiques rassemblant parfois plus de 100 personnes.
Au cours de ces réunions les représentants de la SNCF ont présenté le projet ; les problèmes du passage à niveau de Petit-Vaux, des aménagements routiers et hydrauliques qui en résultent ont été débattus et la maquette de la future gare de correspondance a été exposée en Mairie.

Lors de la concertation préalable qui aura lieu en 2001 les spinoliens ne découvriront rien de plus que ce qu'ils connaissent depuis 1995 !!!

M. JEU précise que depuis le relevé de conclusions de Palaiseau arrêté en février 1997 pour conclure les travaux de la commission extra-municipale, il ne s'est strictement rien passé concernant le projet.

En ce qui concerne les problèmes rencontrés par les voyageurs, M. le Maire présente le Comité d'Axe Inter-Gare auquel il siège au même titre que les associations d'usagers.  Des échanges y ont lieu avec la SNCF sur les difficultés rencontrées sur les lignes et dans les gares.
Il y a d'ailleurs évoqué les problèmes de retard, mais aussi les annonces sonores qui apportent beaucoup de nuisances aux riverains de la Gare.
Il a sollicité une pétition des riverains qui a réuni 107 signatures.
Une réunion fut organisée sur place le samedi 9 décembre, avec la SNCF, l'association du quartier de la Gare, la CODERLIC et les usagers.
Ensuite, il a conduit le 11 décembre une délégation chez le directeur de la région sud-ouest de la SNCF pour lui remettre la pétition, lui exposer les revendications des riverains et des propositions.
Au cours de ces réunion, les représentants de la SNCF se sont engagés à prendre certaines mesures pour réduire la gêne produite par les annonces sonores.
Une prochaine réunion sera organisée courant janvier pour faire le point sur la mise en oeuvre de ces mesures.

M. MUCCHIELLI se déclare perplexe en ce qui concerne le comportement de la SNCF, l'objectif de la Tangentielle et l'augmentation attendue du trafic des usagers.  La SNCF prend note de nos demandes environnementales mais en tiendra-t-elle compte ?

 

M. le Maire précise que la concertation préalable est une obligation de la loi.

Adopté à la majorité par 21 voix pour et 3 abstentions : Mmes Augoyard, Nossent, M. Mucchielli.

 

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